Le don familial en espèce est une pratique courante offrant un moyen flexible et direct pour aider financièrement les membres de la famille.
Les dons familiaux sont une pratique courante offrant un moyen flexible et direct pour aider financièrement les membres de la famille. Il offre également une liberté totale quant à son utilisation, permettant au bénéficiaire de répondre à ses besoins spécifiques. Ces dons bénéficient tous d’un abattement qui est déduit du montant de la donation. Les droits de donation sont calculés sur la somme qui reste après abattement.
La donation est exonérée de droits de donation jusqu’à 31 865 €, sous conditions. Le donateur doit notamment avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire être majeur ou émancipé. Les tarifs des droits de donation dépendent du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Seul le montant de la donation restant après l’application de l’abattement et de l’exonération est imposable.
Pour ce don, l’intervention d’un notaire est facultative. La donation peut être déclarée sur le site des impôts ou via un formulaire papier pour un don manuel supérieur à 15 000 €. Il doit être remis au service fiscal chargé de l’enregistrement et la déclaration doit être faite dans le mois qui suit la date du don. Pour être conseiller au mieux à ce sujet, n’hésitez pas à contacter le Groupe BSF.
EDITO
BSF NEWSPAPER
Par Franck Chanquoy
DIRECTEUR GÉNÉRAL DU GROUPE BSF
Dans ce BSF NEWSPAPER nous tenterons de vous informer, de vous surprendre, de vous divertir et de vous intéresser à tous ces sujets qui font la réalité de nos vies professionnelles. Mais pour se faire, nous avons décidé de prendre un angle inattendu.
Aussi, nous ne vous parlerons pas de fiscalité, ni de comptabilité, ni de juridique, ni de social mais nous allons prendre le pouls de ce qui se fait, de ce qui s’invente, de ce qui se dit, de ce qui se pratique chaque jour au sein et autour des entreprises, en terme d’innovations, de nouveaux métiers, de nouvelles pratiques de travail et des formidables atouts de notre région.
Ligne éditoriale :Stephan Pluchet – Agence de communication digitale ELEM NT
Rédaction : Olivier Leguistin – Cotc Communication
Création graphique & Développement : Stephan Pluchet – Agence de communication digitale ELEM NT
