Il est venu le temps de la déclaration 2024 sur les revenus 2023 avec son petit lot de nouveautés.

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Pour rappel, le montant des impôts sur le revenu est établi par tranches. Pour la déclaration 2024, le barème évolue pour s’adapter à l’inflation. Les tranches ont été réévaluées de 4,8 %.

Concernant les dons, ceux accordés aux associations d’aide aux personnes en difficulté donne droit à une réduction d’impôt de 75 %, plafonné à 1000 €. Les dons versés à des organismes d’intérêt général, ouvrant droit à 66 % de réduction d’impôts sont en 2024, applicable aux associations en faveur des l’égalité hommes-femmes.

Départements et dates limites

Déclaration numérique

• Pour les départements numérotés de 0 à 19, date limite du dépôt : 23 mai à 23 h 59.
• Pour les départements numérotés de 20 à 54, date limite du dépôt : 30 mai à 23 h 59
• Pour les départements numérotés de 55 à 976, date limite du dépôt : 06 juin à 23 h 59

Déclaration papier

Pour tous les départements : date limite du dépôt : 21 mai à 23 h 59.

Déléguer sa déclaration

Le Groupe BSF accompagne ses clients dans leurs déclarations.
Si vous souhaitez que nous nous chargions de votre déclaration :

• Nous vous invitons à nous transmettre les éléments (déclaration vierge, justificatifs…) début mai au plus tard.
• Nous établirons ensuite celle-ci en fonction de votre situation (notamment votre lieu de résidence).
• Nous vous transmettrons courant du mois de juin, une plaquette récapitulative avec le double de la déclaration et le calcul de votre impôt.

Découvrez A Vrai Lire N°40, la revue d’actualités agricoles et viticoles nouvelle formule, créée par AGIRAGRI pour le Groupe BSF

A Vrai Lire se réinvente avec une nouvelle formule et dans la lignée de la nouvelle charte graphique du groupement AGIRAGRI.

SOMMAIRE

Le Ceta en sursis : 
repenser la stratégie commerciale

Prix planchers ou limitation des risques 
à l’américaine

Du Bordeaux trop abondant et trop rouge

Un million de vaches en moins en 10 ans 
et 3 millions en 40 ans

Prix des céréales : anatomie d’une chute

Une dégradation de nos échanges extérieurs préoccupante

Emmanuel DERRIEN : l’IA générative pour améliorer la productivité

Partage de la Valeur : des leviers 
de rémunération et d’engagement des salariés

Noisettes du Bourbonnais, un virage audacieux

Veut-on nourrir le monde ? Franchir l’Everest alimentaire en 2050

La baisse de l’inflation est-elle en train de se réaliser ?

Commerce extérieur

Le quart des chefs d’exploitations agricoles sont des femmes

TÉLÉCHARGER ICI A VRAI LIRE 40 EN PDF

FranceAgriMer a lancé BIO 2 – 2024, une aide exceptionnelle destinée aux exploitations agricoles biologiques affectées par l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Cette aide vise à compenser une partie de la baisse de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) pour les exploitants agricoles, GAEC, EARL, ou autres personnes morales pratiquant l’agriculture biologique en France.

DEMANDES D’AIDES DU 25 MARS AU 19 AVRIL 2024
PLUS DE DÉTAILS, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, PROCESSUS DE DEMANDE

NOUS CONTACTER

OU SE RENDRE SUR LE SITE FRANCEAGRIMER

L’aide Bio 2 pour l’année 2024, mise en place par FranceAgriMer et le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, représente un volet crucial du soutien gouvernemental à l’agriculture biologique, en réponse aux conséquences économiques de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Cette aide est destinée à atténuer les difficultés financières des exploitations agricoles biologiques en compensant une partie de la baisse de leur Excédent Brut d’Exploitation (EBE) ou de leur Chiffre d’Affaires (CA).

Pour être éligibles, les demandeurs doivent être des exploitants agricoles ou des entités juridiques exerçant une activité agricole biologique en France, être classifiés comme petites ou moyennes entreprises (PME), et être immatriculés avec un numéro SIRET actif. Les exploitations doivent être spécialisées à 100% en agriculture biologique ou certifiées bio et générer plus de 85% de leur chiffre d’affaires de l’agriculture biologique. Elles doivent également démontrer une perte d’EBE ou de CA d’au moins 20% par rapport à l’exercice de référence.

Le dispositif est ouvert du 25 mars au 19 avril 2024, et les demandes peuvent être soumises via le téléservice PAD de FranceAgriMer. L’aide vise à couvrir jusqu’à 50% de la perte d’EBE, avec un montant minimum de subvention fixé à 1 000 euros et un plafonnement à 30 000 euros par exploitation, porté à 40 000 euros pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés. Un ajustement budgétaire peut être appliqué si les demandes éligibles excèdent l’enveloppe allouée.

Ce plan s’inscrit dans le cadre d’un nouveau plan de soutien à l’agriculture biologique annoncé par le gouvernement, doté d’un budget de 90 millions d’euros pour 2024. Ce plan vise à fournir un soutien immédiat aux exploitations en agriculture biologique affectées par des pertes économiques significatives.

En réponse à un constat de souscription insuffisante parmi les agriculteurs, les autorités ont récemment annoncé l’ouverture d’un nouveau service destiné spécifiquement aux non-assurés.

DISPOSITIF ET DÉMARCHE À SUIVRE

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Un guichet unique a été créé pour offrir à ces non-assurés – ou partiellement assurés – un accès direct à l’information concernant les options d’assurance récolte disponibles. Ce service vise à simplifier le processus de souscription en fournissant des renseignements clairs sur les produits d’assurance, leurs coûts, ainsi que les démarches à suivre pour bénéficier d’éventuelles aides financières.
Ces exploitants non assurés doivent désormais s’adresser à des « interlocuteurs agréés », des assureurs chargés de gérer et verser l’ISN pour le compte de l’Etat.
Les agriculteurs déjà assurés pour une partie de leur exploitation ont jusqu’au 31 mars pour désigner leur interlocuteur agrée, afin de pouvoir prétendre à l’ISN en cas de catastrophe pour leurs productions non assurées.

La démarche de désignation est à réaliser sur une plateforme en ligne ouverte depuis le 1er mars 2024, et ce :
– Jusqu’au 31 mars 2024 pour les exploitants déjà partiellement assurés.
Cette première échéance est définie de façon à ce que ces exploitants puissent identifier d’ici le tout début du printemps leur interlocuteur agréé et qu’ils puissent être informés par ce dernier des modalités de gestion des sinistres sur leurs cultures avant que surviennent les premiers aléas climatiques de l’année ;
– Jusqu’au 15 mai 2024 pour les éleveurs non assurés (date prévisionnelle).
Cette deuxième échéance, concordante avec la campagne de déclaration TelePac, a vocation à laisser suffisamment de temps aux exploitants concernés pour effectuer cette démarche de désignation de leur interlocuteur agréé chargé de la gestion de l’ISN pour leurs prairies non assurées. La procédure sera désormais plus simple pour percevoir une indemnisation une fois effectuée la désignation de son interlocuteur agréé.

VOIR ICI

A noter : Pour les non-assurés en arboriculture, grandes cultures et viticulture, le guichet ouvrira plus tard.

MONIDENUM est une plateforme innovante conçue pour faciliter la gestion des identités numériques de manière sécurisée et fiable. Le premier avantage est la possibilité de télécharger gratuitement son extrait Kbis.

LE SERVICE JURIDIQUE DU GROUPE BSF RECOMMANDE L’UTILISATION DE MONIDENUM

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Tous les avantages de MONIDENUM

Sécurité renforcée : MONIDENUM utilise des technologies de pointe en matière de cryptographie et de sécurité des données pour garantir que l’identité des utilisateurs est protégée contre les accès non autorisés et les cyberattaques. Cela réduit considérablement le risque de fraude et de vol d’identité.

Simplification de l’authentification : Les utilisateurs peuvent profiter d’un processus d’authentification simplifié, éliminant le besoin de se souvenir de multiples mots de passe pour différents services. Un seul identifiant permet d’accéder à une multitude de plateformes et de services en ligne.

Interopérabilité : La plateforme est conçue pour être interopérable avec une large gamme de services et de systèmes, facilitant l’intégration et l’accès à différents écosystèmes numériques sans friction.

Conformité réglementaire : En adhérant aux normes et réglementations en matière de protection des données et d’identité numérique, MONIDENUM assure aux utilisateurs et aux entreprises qu’ils respectent les exigences légales, renforçant ainsi la confiance et la crédibilité.

Monidenum, comment ça marche ? 

Activation de mon identité numérique MonIdenum

. Être exploitant agricole à titre principal, pour les sociétés, 50 % des parts doivent être détenues par un/des exploitant(s) à titre principal

. Ne pas être en liquidation judiciaire ou en période d’observation

Et deux critères permettent d’être éligibles à l’aide :

. Avoir subi une perte de chiffres d’affaires sur l’année 2023, ou une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) à la dernière clôture comptable de plus de 20 %, par rapport à une référence à choisir entre 2018 et 2022, et avoir sollicité un réaménagement de l’endettement bancaire

. Supérieure ou égale à 20 %, ET avoir sollicité un réaménagement de son endettement bancaire (année blanche par exemple).
Avoir subi une perte de récolte en 2023 de plus de 20 % par rapport à une référence à choisir entre 2018 et 2022

A l’issue du dépôt des demandes d’aides, une grille d’indemnisation sera établie prenant en compte, outre les taux de pertes, certains critères de modulation et de priorisation.

LIEN POUR COMMENCER LA DÉMARCHE

Les équipes du GROUPE BSF se tiennent à votre disposition.

NOUS CONTACTER : 05 57 55 05 05

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Comme de coutume, la nouvelle année arrive avec son lot de nouvelles dispositions à caractère social. En voici 3 qui peuvent vous concerner directement.

Le Montant Net Social (MNS)

A compter du 1er janvier 2024 tous les bulletins doivent mentionner le Montant Net Social (MNS) et celui remonte en DSN.
Le ministère a mis à disposition un courrier type à remettre aux salariés avec leur bulletin de janvier pour les en informer.
Le MNS = revenu social de référence commun à tous les salariés quel que soit leur statut, leur secteur d’activité : c’est l’équivalent du revenu fiscal de référence pour les impôts

Il sert à la CAF pour déterminer l’éligibilité des bénéficiaires aux prestations RSA & prime d’activité.
A terme la déclaration du MNS en DSN permettra le pré-remplissage des déclarations de ressources trimestrielles des allocataires (comme le net imposable remonte dans les déclarations de revenus).

Le principe de calcul est le suivant :
– Tous les éléments de rémunération ou de revenu de remplacement versés PAR L’EMPLOYEUR quel que soit leur régime social ou fiscal.
Par exemple on prend : salaire, gratification de stage, heures supplémentaires, primes, AN, PPV, intéressement versé, participation versée, IJSS subrogées, indemnités de rupture….
Mais on ne prend pas : indemnité congé payée par un caisse de CP, IJSS versée par la sécu au salarié, intéressement/participation/abondement bloqués sur plan d’épargne….
– Moins les cotisations sociales salariales.
Eléments divers non pris en compte dans le calcul : tickets restaurant, frais professionnels exonérés (allocations de frais ou frais réels) …

L’aide exceptionnelle à l’alternance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024

Initialement réservée aux contrats conclus en 2023, cette aide exceptionnelle est prolongée d’un an et vise désormais également les contrats conclus en 2024, et il n’y a aucun changement sur le plan de la procédure.
L’aide exceptionnelle d’un montant de 6 000 € versée au titre de la 1re année du contrat
– pour les employeurs d’apprentis ne pouvant pas bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage,
– et pour les employeurs embauchant des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.

Le dispositif des emplois francs est une nouvelle fois prolongé d’un an

Il est reconduit jusqu’au 31 décembre 2024 à l’identique, hormis une réduction du délai imparti à l’employeur pour déposer sa demande d’aide financière : l’employeur n’a plus qu’1 mois suivant la date de signature du contrat pour déposer sa demande d’aide, au lieu de 3 mois auparavant.
Il s’agit d’un dispositif d’aide à l’embauche d’habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), qui connaissent plus de difficultés pour accéder à l’emploi, se traduisant par l’octroi d’une aide financière à l’entreprise recruteuse.
Le montant de l’aide maintenu au même niveau
L’employeur qui embauche dans le cadre d’un emploi franc perçoit une aide, pour un salarié à temps plein, de :
– 5 000 € par an pendant 3 ans pour une embauche en CDI (soit un montant maximum de 15 000 €) ;
– 2 500 € par an pendant 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (soit un montant maximum de 5 000 €).
L’aide est proratisée en cas de temps partiel ainsi qu’en cas d’interruption du contrat en cours d’année civile.

Registre des bénéficiaires effectifs. Rappel : On appelle bénéficiaire effectif la personne physique associée (SAS, SARL, etc.) ou actionnaire (SA) qui remplit une des conditions suivantes : elle détient, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits de vote ou du capital de la société.

POUR LA MISE À JOUR DE VOTRE DÉCLARATION

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Le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est une obligation légale pour les entreprises, instituée pour augmenter la transparence financière et lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les bénéficiaires effectifs sont des personnes physiques qui possèdent ou contrôlent, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital social ou des droits de vote d’une entité, ou qui exercent un contrôle sur les organes de direction ou de gestion de celle-ci.

Concernant les sanctions liées au non-respect de ces obligations, les manquements peuvent entraîner des sanctions sévères. Par exemple, ne pas déclarer les bénéficiaires effectifs ou fournir des informations erronées peut entraîner une amende de 7 500 € et une peine de prison de six mois pour les personnes physiques. En outre, des sanctions supplémentaires telles qu’une interdiction de gérer des entreprises et une privation partielle des droits civiques peuvent être appliquées. Les personnes morales peuvent, quant à elles, se voir imposer une amende allant jusqu’à 37 500 € et faire face à d’autres conséquences, comme la dissolution de la société ou l’exclusion des marchés publics.

Les entités concernées par cette obligation incluent une large gamme de structures juridiques, telles que les sociétés commerciales, les sociétés civiles, les groupements d’intérêt économique, et même certaines associations et fondations ayant une activité économique. L’identification des bénéficiaires effectifs doit être effectuée avec soin, en prenant en compte différents cas de figure, tels que la détention directe ou indirecte de parts, le contrôle via les statuts ou pactes d’associés, ou encore, à défaut d’identification claire, les représentants légaux de l’entité.

Pour se conformer, la déclaration doit être faite au moment de la demande d’immatriculation de l’entreprise ou dans les 15 jours qui suivent. En cas de modifications ultérieures concernant les bénéficiaires effectifs, une mise à jour du registre doit être effectuée dans un délai de 30 jours suivant l’acte de modification. La tenue à jour de ce registre est essentielle pour éviter les sanctions et garantir la transparence des structures économiques.

France 2030 régionalisé est un plan d’investissement ambitieux doté au niveau national de 54 Mds € sur cinq années.

Ce plan d’investissement concerne :

• Les Projets d’Innovation, qui visent à accélérer l’émergence, la croissance et la compétitivité d’entreprises innovantes, leaders dans leur domaine.
• Les Projets de Filières, qui ont pour objectif de renforcer la compétitivité des filières stratégiques. Ces projets seront soutenus sous forme de subventions ou d’avances remboursables.
• Les Projets Collaboratifs de Recherche et Développement
• Les Projets d’Ingénierie et de Formation Professionnelle qui ont pour objectif d’accompagner les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles.

La Guyane est le deuxième département d’outre-mer à lancer ce programme, il faut donc profiter de ce fort dynamisme !

Vous vous sentez concerné ?

Sur l’ensemble de ces projets, nos équipes de Guyane sont mobilisées pour vous accompagner dans l’élaboration de vos candidatures.

Pour en savoir plus 

Les taxes sur la première immatriculation en France des véhicules de tourisme et les taxes annuelles dues sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (émissions de CO2 et taxe annuelle sur l’ancienneté) sont modifiées pour accélérer le “verdissement” du parc automobile. Cela implique également une forte hausse des taxes.

Les “pick ups” en ligne de mire

Les véhicules de la catégorie N1 pouvant être qualifiés « de tourisme » seront désormais déterminés par un décret qui prendra en compte la carrosserie, les équipements, les caractéristiques techniques et l’usage du véhicule. Le but est d’étendre la définition des véhicules de tourisme aux “pick-ups” de quatre places assises ou plus (contre cinq places ou plus aujourd’hui) ainsi qu’aux véhicules disposant d’un code carrosserie « camion » mais qui présentent toutes les caractéristiques d’un “pick-up”.

Taxes sur l’immatriculation

Pour le barème CO2 le seuil de déclenchement est également abaissé de 5 g. Il faudra donc payer 50 € à partir de 118 g de CO2 par km. Concrètement, cela signifie qu’une voiture qui émet 130 g devra payer 310 € de malus écologique.
Pour le malus maximal de 60.000 €, il sera dû dès 194 g de CO2 par km. Une voiture qui émettait 195 g de CO2 par km payait 18.188 € de malus. Désormais c’est 60.000 €, soit plus du triple ! Et fini le plafonnement du malus à 50 % du prix de la voiture pour faire baisser le note.
Pour le « malus au poids », le seuil de taxation est abaissé de 1 800 kg à 1 600 kg et le tarif fixe actuel (de 10 €/kg au-delà du seuil) et se transforme en barème progressif comprenant cinq tranches allant de 10 €/kg à 30 €/kg.

De nouvelles dispositions sont également en cours concernant les véhicules hybrides électriques rechargeables et non-rechargeables et prenant en compte l’autonomie en “tout électrique”

Pour les véhicules de transport de personnes comportant au moins huit places assises et détenus par des personnes morales, l’abattement sur la masse en ordre de marche est porté de 400 kg à 500 kg.

Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques.

Les barèmes de la taxe CO2 annuelle deviennent progressifs, avec des tarifs revus à la hausse. Actuellement, le tarif de la taxe est déterminé selon trois modalités différentes suivant les caractéristiques du véhicule, et notamment le protocole d’homologation.
L’exonération dont bénéficient certains véhicules hybrides sera supprimée à compter de 2025, au motif que ces véhicules sont émetteurs de dioxyde de carbone. Un abattement sera toutefois instauré pour les véhicules dont la source d’énergie comprend le superéthanol E85.
Enfin, la taxe sur l’ancienneté des véhicules sera remplacée, à compter du 1er janvier 2025, par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, qui ira jusqu’à 
500 € par an.